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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2022
Art. 3