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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 13/07/2023 (Arrêté du 6 juin 2023 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2022 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique)

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2022
Art. null

L'intitulé de l'emploi suivant est rectifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé :

Date d'effet	Intitulé de l'emploi		Nouvel intitulé de l'emploi
Date d'effet	Direction ou service	Emploi	Direction ou service	Emploi
01/08/2022	Autorité de sûreté nucléaire	Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base	Autorité de sûreté nucléaire	Adjoint au chef de la division, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP)