Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires)
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.