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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-587 du 10 juillet 2023 relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-587 du 10 juillet 2023 relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des centres de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R162-54-10