Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-581 du 10 juillet 2023 relatif au calcul de la valeur ajoutée des entreprises de navigation maritime ou aérienne qui exercent des activités conjointement en France et à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe II, CGIANII.
Art. 317 septies E, Art. 310 HC
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe II, CGIANII.
Sct. I bis : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe II, CGIANII.
Sct. III : Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée