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Article L372-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article L372-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Ne sont pas applicables en Guyane :

1° Les dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre ;

2° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 312-2 ;

3° Les articles L. 331-17 et L. 331-18.