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Article L131-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article L131-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Il est interdit de fumer dans les bois et forêts et jusqu'à une distance de 200 mètres de ceux-ci pendant la période à risque d'incendie définie par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.