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Article L731-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article L731-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Une journée nationale de la résilience est instituée en vue d'assurer la préparation de la population face aux risques naturels ou technologiques.


Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.