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Article L312-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Article L312-3-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code forestier (nouveau))

Le propriétaire peut bénéficier d'une visite et d'un bilan à mi-parcours de l'exécution de son plan simple de gestion, par un technicien du Centre national de la propriété forestière, en vue d'encourager la dynamisation de la gestion forestière ainsi que son adaptation au changement climatique.