Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. L133-1-1, Art. L133-1-2