Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1))
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1))
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code forestier (nouveau)
Art. L132-1, Art. L133-1, Art. L133-2
II.-Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.