Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Art. L321-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)
Sct. Sous-section 4 : Réseau national de référents pour la défense des forêts contre les incendies
, Art. L321-4-1