Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null