Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale)
L'article 2, dernier alinéa, de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé est abrogé.