Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 février 2003 relatif aux ressources de gestion administrative de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 février 2003
Art. 2