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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 10