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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R241-24, Art. R241-27, Art. R532-4