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Article D343-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

Article D343-25-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code rural et de la pêche maritime)

En application des articles 73 et 75 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, sont mises en place les aides suivantes, intégrées dans le plan stratégique national de la politique agricole commune débutant en 2023 :


1° Aide pour les investissements bonifiés en faveur des jeunes agriculteurs ;


2° Aide à l'installation du jeune agriculteur ;


3° Aide pour financer les soldes des aides à l'installation en agriculture de la programmation 2014-2022 ;


4° Aide à l'installation du nouvel agriculteur.