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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (1))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1225-4-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L1225-6