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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1))
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004
Art. 6