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Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

Article Annexe 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)


RÉMUNÉRATION DES PRÉSIDENTS EXERÇANT LEUR MANDAT À TEMPS PLEIN DONT LA RÉMUNÉRATION EST COMPRISE ENTRE 170 000 ET 199 999 EUROS


AAI /API Traitement indiciaire Montant de l'indemnité
de fonction
Agence française de lutte contre le dopage Hors Échelle F 107 245 €
Autorité nationale des jeux Hors Échelle F 107 245 €
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse Hors Échelle F 107 245 €
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement Hors Échelle F 107 245 €
Commission nationale informatique et libertés Hors Échelle F 107 245 €
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques Hors Échelle F 107 245 €
Commission de régulation de l'énergie Hors Échelle F 107 245 €
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Hors Échelle F 107 245 €
Défenseur des droits Hors Échelle F 107 245 €
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Hors Échelle F 107 245 €