Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.