Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2023.