Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juin 2023 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale)
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article précité de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel de la République française.