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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/07/2023 (Arrêté du 30 juin 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance demandée	Date de fin de la période de reconnaissance demandée	Motivations de la décision
Aisne	Chartèves	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	18/10/2021	10/12/2021	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.
Gers	Pellefigue	Inondations et coulées de boue	28/05/2023	31/05/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Gers	Sainte-Christie	Inondations et coulées de boue	22/05/2023	22/05/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques	Orion	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	27/01/2023	27/01/2023	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, absence de risques d'évolution anormaux.
Haut-Rhin	Schlierbach	Inondations et coulées de boue	05/05/2023	05/05/2023	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Somme	Candas	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	25/09/2018	26/09/2018	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés limitée, absence de risques d'évolution anormaux.
Essonne	Athis-Mons	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	10/12/2021	10/12/2021	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, absence de risques d'évolution anormaux.