Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/07/2023 au 19/10/2025 (Arrêté du 5 juillet 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre)

Participent aux réunions au moins cinq des six membres nommés dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté.