Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2023 portant création de l'instance d'évaluation collégiale des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre)


Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports d'appréciation et d'orientation établis sous l'égide de la délégation à l'encadrement supérieur.
Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la délégation à l'encadrement supérieur.