Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.