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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut national du service public)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juillet 2007
Art. 1