Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières)
Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.