Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à la réglementation des installations de gaz naturel comprimé des véhicules à moteur)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 janvier 2004 relatif à la réglementation des installations de gaz naturel comprimé des véhicules à moteur)
Les dispositions techniques du règlement n° 110 susvisé sont applicables à tous les nouveaux types de véhicules équipés pour le fonctionnement au gaz naturel comprimé réceptionnés à partir du 1er juillet 2004.