Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2023 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l'année 2023)
Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2023 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l'année 2023)
ANNEXE
Corps et grades
Taux applicable au titre de l'année 2023
Corps de conception et de direction de la police nationale relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005