Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2023 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l'année 2023)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2023 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l'année 2023)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.