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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2023 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l'année 2023)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2023 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l'année 2023)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2023 dans le corps de conception et de direction de la police nationale, pris en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.