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Article R312-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R312-49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions par arme.

Par dérogation au premier alinéa :


1° Les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 peuvent détenir :


a) 75 000 munitions lorsqu'elles comptent entre 15 et 199 adhérents ;


b) 150 000 munitions lorsqu'elles comptent entre 200 et 499 adhérents ;


c) 300 000 munitions lorsqu'elles comptent 500 adhérents ou plus ;


2° Les entreprises de spectacle mentionnées à l'article R. 312-26 ne sont soumises à aucun quota de détention de munitions inertes ou à blanc.