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Article R313-1 C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R313-1 C AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Le dossier de demande de l'autorisation mentionnée à l'article R. 313-1 A comprend les informations suivantes :


1° Les nom, prénoms, nationalité, date et le lieu de naissance ainsi que l'adresse du domicile du demandeur ;


2° La formation à laquelle le demandeur souhaite accéder ;


Le demandeur joint en outre la copie de sa pièce d'identité en cours de validité.