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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2018 portant création et règlement du concours « Challenge innovation sécurité routière »)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2018
Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 5, Art. 7