Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la formation des inspecteurs de santé publique vétérinaire pris en application du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la formation des inspecteurs de santé publique vétérinaire pris en application du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.