Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.