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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2024.