Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2019
Art. 4-1