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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)


L'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.