Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/01/2017
(Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au commandement des opérations spéciales)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
11/01/2017
(Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au commandement des opérations spéciales)
L'arrêté du 24 juin 1992portant création du commandement des opérations spéciales est abrogé.