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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au commandement des opérations spéciales)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 janvier 2017 relatif au commandement des opérations spéciales)


L'arrêté du 24 juin 1992portant création du commandement des opérations spéciales est abrogé.