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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale)

Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.