Article Annexe VII AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/07/2023 (Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé)

ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ASSOCIÉS

Articles R. 6152-901 à R. 6152-933 du code de la santé publique