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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2023 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 juin 2023 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise ESIFER par l'arrêté du 26 avril 2018 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu de la dissolution de l'entreprise.