DESTINATAIRES DE DONNÉES ANONYMISÉES
ORGANISMES DONT LES PERSONNES ET AGENTS SONT HABILITÉS À ÊTRE DESTINATAIRES DES DONNÉES ANONYMISÉES INCLUSES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DÉNOMMÉ " I-MILO "
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Organismes dont les personnes et agents sont habilités à être destinataires des données du traitement automatisé |
Missions des destinataires de données |
Données |
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Commanditaires des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes |
Des traitements mis en place à partir du traitement automatisé " I-MILO " permettent aux agents habilités des commanditaires des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes d'assurer le suivi et le pilotage de celles-ci et de leur activités. |
Données relatives à la vie professionnelle et extraprofessionnelle du jeune, listées au 3° de l'annexe 1 ; Données relatives au suivi du jeune par la mission locale, listées au 5° de l'annexe 1, à l'exclusion de la donnée listée au B. 2. h du même paragraphe. |
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Direction de l'administration pénitentiaire (DAP) Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP) Services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) Etablissements pénitentiaires Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) Directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP) Directions interrégionales de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) |
Des traitements mis en place à partir du traitement automatisé " I-MILO " permettent aux agents habilités de la DAP, l'ATIGIP, la DPJJ, des DISP, des DIRPJJ, des SPIP et des établissements pénitentiaires dans le ressort desquelles est placé le jeune sous main de justice d'assurer le suivi et l'évaluation des actions conjointement menées par les missions locales et les services pénitentiaires. |
Données A. et B. 2. relatives au suivi du jeune par la mission locale, listées au 5° de l'annexe 1. |