ACCÈS
ORGANISMES DONT LES PERSONNES ET AGENTS SONT HABILITÉS À ACCÉDER AUX DONNÉES ANONYMISÉES INCLUSES DANS LE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DÉNOMMÉ " I-MILO "
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Organismes dont les personnes et agents sont habilités à accéder aux données du traitement automatisé |
Finalité de l'accès au traitement |
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Réseaux national et régionaux des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes |
Les personnels habilités réseaux nationaux et régionaux des missions locales accèdent, directement à tout ou partie des données anonymisées incluses dans le traitement, dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions, pour le suivi et le pilotage des missions locales et de leurs activités. |
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Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) |
Les personnels habilités de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle assurant le pilotage des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ou chargés de la mise en œuvre du droit à l'accompagnement mentionné à l'article L. 5131-3 du code du travail accèdent directement à tout ou partie des données anonymisées incluses dans le traitement, dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions, pour le suivi, le pilotage et le contrôle des missions locales et de leurs activités. |
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Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) |
Les personnels habilités de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques accèdent, directement à tout ou partie des données anonymisées incluses dans le traitement, dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions, qui consistent notamment à réaliser des enquêtes et des études statistiques sur l'emploi, le travail et la formation professionnelle en France afin d'éclairer la conception et la mise en œuvre des politiques publiques dans ces domaines, notamment par le suivi et l'évaluation des résultats des politiques menées. |
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Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), directions départementales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DDEETS), |
Les personnels habilités des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités chargés de la mise en œuvre du droit à l'accompagnement mentionné à l'article L. 5131-3 du code du travail accèdent directement à tout ou partie des données anonymisées dans le traitement, dans les limites strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions, pour le suivi, le pilotage et le contrôle des missions locales et de leurs activités. |