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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO »)


Les organismes dont les personnes et agents sont habilités à accéder à tout ou partie des données anonymisées incluses dans le traitement mentionné à l'article 1er du décret du 26 janvier 2015 modifié susvisé dénommé " I-MILO " sont précisés à l'annexe 2 du présent arrêté.