Le survol du public, le survol de l'aire de stationnement des aéronefs sans équipage à bord, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survol des aires de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits.
Le survol des lieux habités et de toutes lignes aériennes de transport d'énergie électrique ou de leurs supports est interdit.
SAPA.OPS.305 - Distance du public
I. - Les présentations convergentes vers le public (ou face au public) sont interdites.
Les manœuvres de décollage et d'atterrissage des aéronefs sans équipage à bord s'effectuent sur l'aire de décollage et d'atterrissage définie au 1° du II du point SAPA.ORG.105, selon un axe parallèle à la séparation de la zone côté piste et l'emplacement réservé au public.
Les évolutions s'effectuent dans le volume de présentation en vol qui se situe au-dessus de la zone côté piste et à plus de 150 mètres de toute habitation.
II. - Les aéronefs sans équipage à bord relevant du champ d'application du règlement (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 susvisé et dont l'exploitation entre dans les catégories « ouverte » ou « spécifique » telles que définies par ce même règlement maintiennent une distance horizontale de séparation du public minimale conforme aux dispositions issues de l'application de ce même règlement (UE) 2019/947.
L'alinéa précédent ne s'applique pas aux exploitations menées dans le cadre de clubs et d'associations d'aéromodélisme qui ont reçu une autorisation conformément aux dispositions de l'article 16 du règlement (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 susvisé.
III. - Les aéronefs sans équipage à bord pour lesquels le premier alinéa du II du présent point ne s'applique pas sont soumis aux dispositions suivantes :
1° Les manœuvres de décollage et d'atterrissage s'effectuent à une distance horizontale d'éloignement de l'emplacement réservé au public d'au moins 50 mètres. Cette distance peut être réduite à 30 mètres pour les aéronefs sans équipage à bord de catégorie A ;
2° Le volume de présentation en vol des aéronefs sans équipage à bord de catégorie A se situe à une distance horizontale d'éloignement de l'emplacement réservé au public d'au moins 50 mètres ;
3° Le volume de présentation en vol des aéronefs sans équipage à bord de catégorie B se situe à une distance horizontale d'éloignement de l'emplacement réservé au public d'au moins 80 mètres. Les évolutions de type voltige avec ces aéronefs s'effectuent dans ce volume à une distance horizontale d'éloignement de l'emplacement réservé au public d'au moins 100 mètres.
IV. - Le directeur des vols peut augmenter les limites du II et du III du présent point si, pour des raisons de sécurité, elles lui semblaient insuffisantes.
SAPA.OPS.310 - Avitaillement et mise en route
Aucun démarrage de moteurs d'aéronef sans équipage à bord n'a lieu dans l'aire de stationnement des aéronefs sans équipage à bord, ni dans la zone côté ville.
L'avitaillement d'aéronef sans équipage à bord s'effectue en zone côté piste à une distance suffisante du public.
De plus, le transfert de gaz et le démarrage des moteurs se font en zone côté piste, et à au moins 20 mètres :
1° De la zone côté ville et en particulier de l'emplacement réservé au public ;
2° Des autres personnes qui sont en zone côté piste et qui n'ont aucun rôle dans le démarrage des moteurs considérés.